Vous envisagez de vous lancer en tant que profession libérale non réglementée mais vous ne savez pas exactement ce que cela implique ? Rassurez-vous, vous n’êtes pas seul(e) ! Exercer une activité intellectuelle ou une prestation de services en toute indépendance séduit de plus en plus d’entrepreneurs. Mais entre le flou juridique et les subtilités fiscales, difficile d’y voir clair. Coaching, conseil, métiers du web… Quelles sont les caractéristiques d’une profession libérale non réglementée ? Sous quel statut l’exercer ? Et surtout, comment sera-t-elle imposée : en BNC ou en BIC ? Éclairage.
Les caractéristiques d’une profession libérale non réglementée
Contrairement aux professions libérales réglementées comme les médecins ou les avocats, les professions non réglementées ne sont pas soumises à des conditions strictes d’exercice. Pas besoin de diplôme spécifique, d’autorisation ou d’inscription à un ordre professionnel pour se lancer ! Une liberté appréciable pour tous ceux qui souhaitent entreprendre rapidement.
Ce qui distingue les professions libérales non réglementées ? Leur caractère principalement intellectuel ainsi que la relation de confiance nouée avec les clients. On y retrouve de nombreux métiers du conseil, du coaching, de la formation, du web et du numérique. Formateur, psychothérapeute, photographe, traducteur… Difficile de dresser une liste exhaustive tant les activités sont variées !
L’avantage de ces professions est leur grande facilité d’accès : une solide expertise et un peu de matériel suffisent généralement pour démarrer. Revers de la médaille, la concurrence y est souvent rude et les revenus plus aléatoires, surtout en phase de lancement. Mieux vaut avoir une bonne visibilité sur ses premiers clients pour assurer ses arrières !
Quels statuts juridiques pour exercer une profession libérale non réglementée ?
Vous souhaitez vous lancer en profession libérale non réglementée mais vous hésitez encore sur le statut juridique ? La majorité des entrepreneurs optent pour le régime de l’entreprise individuelle, et ce pour une raison simple : sa grande facilité de création. Quelques formalités succinctes suffisent pour démarrer son activité, sans capital minimum ni statuts complexes à rédiger. En contrepartie, vous êtes responsable des dettes de l’entreprise sur vos biens personnels.
Vous pouvez aussi choisir le statut d’auto-entrepreneur si votre activité est éligible et que vous restez sous les plafonds de chiffre d’affaires. Vous bénéficierez alors d’un régime simplifié avec des cotisations sociales et une imposition allégées. Une excellente solution pour tester un projet ou exercer une activité en complément de revenus.
Si vous souhaitez séparer votre patrimoine pro de votre patrimoine perso, la création d’une société comme l’EURL peut être judicieuse. Vous limiterez ainsi votre responsabilité mais devrez assumer des démarches et des coûts de gestion plus importants (tenue d’une comptabilité, rédaction des statuts…). Un choix à mûrir en fonction de votre niveau d’activité et de vos objectifs !
Comprendre le régime fiscal de sa profession libérale non réglementée
En tant que profession libérale non réglementée, vos revenus seront imposés dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Par définition, les BNC regroupent les activités libérales mais aussi certaines prestations intellectuelles exercées par les auto-entrepreneurs. Si vous exercez une activité commerciale en parallèle (par exemple la vente de produits), il faudra alors déclarer des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
Deux grands régimes d’imposition existent pour les BNC. La déclaration contrôlée est obligatoire si vos recettes annuelles dépassent 72 600 €. Vous devrez alors tenir une comptabilité détaillée et remplir chaque année une déclaration 2035 assez complexe. Le régime micro-BNC s’applique lui automatiquement en-dessous de ce seuil. Il se caractérise par des obligations comptables et déclaratives allégées, avec un abattement forfaitaire pour frais de 34%.
Bon à savoir : les auto-entrepreneurs en profession libérale relèvent d’un régime fiscal dédié, avec le paiement au réel de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Ils peuvent aussi opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu et ainsi lisser leurs charges mois après mois. Un vrai plus pour gérer sa trésorerie !
Cotisations sociales et couverture santé des professions libérales
Qui dit activité indépendante, dit protection sociale à assurer soi-même ! Inutile d’espérer bénéficier du régime salarié confortable quand on est en profession libérale… C’est vous qui fixez votre rémunération et cotisez pour votre retraite, votre couverture maladie et vos droits chômage.
Notez que l’URSSAF est votre interlocuteur unique pour le recouvrement de vos cotisations sociales. En début d’activité, pensez à vous rapprocher d’eux pour étudier vos modalités de paiement selon votre statut. Certaines professions libérales sont aussi affiliées à la CIPAV pour leur retraite, comme les ostéopathes ou les psychothérapeutes.
Pour être bien couvert en cas de coup dur, il est essentiel de souscrire à une mutuelle santé ainsi qu’à une prévoyance. Des garanties indispensables pour faire face aux aléas de la vie comme un arrêt maladie ou une perte d’exploitation. Leurs montants représentent certes un certain budget mais c’est le prix d’une protection sociale efficace quand on entreprend !
Cas pratiques et témoignages de pros
Pour illustrer concrètement les différents aspects de la vie d’une profession libérale non réglementée, quoi de mieux que des cas pratiques et des témoignages de pros ? Nous avons interrogé Julien, consultant free-lance depuis 3 ans. Il nous livre ses conseils et les erreurs à éviter : « bien définir ses prestations et ses tarifs, se constituer un bon réseau pour trouver des clients, tenir ses comptes sérieusement dès le début et ne pas négliger sa protection sociale ». Des recommandations qui font écho au retour d’expérience de Sophie, psychothérapeute installée depuis 5 ans.
Côté fiscal, nous avons demandé à Maître Durant, avocat fiscaliste, de nous éclairer sur les bonnes pratiques à suivre. Selon lui, « l’erreur classique est de se croire exonéré d’impôts et de cotisations les premières années. Ou encore d’opter pour un régime fiscal par défaut, sans voir s’il est adapté à sa situation ». Il insiste sur l’importance de tenir une comptabilité rigoureuse et d’anticiper les changements de régime d’imposition en cas de dépassement de seuil.
Et en pratique, comment bien gérer son activité au quotidien ? Virginie, coach en développement personnel, nous livre sa recette : « un bon logiciel de facturation pour émettre ses devis et factures, un compte bancaire dédié pour suivre les flux financiers et un prévisionnel sur 3 à 6 mois pour les dépenses à venir. Vous pourrez ainsi sereinement vous consacrer à votre cœur de métier tout en gardant un œil sur votre trésorerie ! »
Conclusion
Vous l’aurez compris, exercer une profession libérale non réglementée offre une grande liberté… mais aussi son lot de responsabilités ! Avant de vous lancer, prenez le temps de bien définir votre projet et de choisir un statut juridique adapté. Entreprise individuelle classique, auto-entreprise, EURL… Les possibilités sont multiples. L’essentiel est de considérer votre niveau d’activité, les formalités administratives et les avantages sociaux et fiscaux associés.
En tant que profession libérale, vous serez très majoritairement imposé en BNC. Un régime fiscal avantageux en début d’activité avec des obligations comptables allégées. Mais dès que vos recettes dépasseront 72 600 €, il faudra basculer en déclaration contrôlée et assumer une gestion plus lourde.
N’oubliez pas non plus la dimension protection sociale ! Vos cotisations URSSAF et éventuellement CIPAV vous assureront une couverture minimum, qu’il faudra renforcer avec une mutuelle et une prévoyance. Des dépenses à intégrer dans votre business plan et votre budget.
Derniers conseils pour mettre toutes les chances de votre côté : faites-vous accompagner par des pros (expert-comptable, avocat, coach…), construisez-vous un réseau solide et formez-vous régulièrement. Avec de la persévérance et de la rigueur, vous pourrez alors vivre de votre passion tout en sécurisant votre activité sur le long terme. Bonne route dans l’univers passionnant des professions libérales non réglementées !
