Le statut d’affaire personnelle commerçant ou artisan séduit de nombreux entrepreneurs désireux de se lancer sans avoir à créer une société. Cette forme d’entreprise individuelle offre en effet une grande simplicité pour démarrer son activité professionnelle en solo. Mais comment fonctionne exactement ce statut ? Quels sont ses avantages et ses limites ? Et quelles sont les démarches à accomplir pour se lancer ? Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet de l’affaire personnelle, du cadre juridique aux aspects fiscaux et sociaux, en passant par nos conseils pour bien gérer votre activité au quotidien. Suivez le guide !
Qu’est-ce qu’une affaire personnelle commerçant ou artisan ?
Une affaire personnelle, aussi appelée entreprise individuelle (EI), est une forme juridique permettant à un entrepreneur d’exercer son activité professionnelle sans création d’une personne morale distincte. Concrètement, cela signifie qu’il n’y a pas de séparation entre le patrimoine de l’entreprise et celui de l’entrepreneur : c’est la même personne physique qui est responsable de l’ensemble des engagements et dettes. On parle de confusion des patrimoines.
Il existe cependant une distinction entre affaire personnelle commerçant et affaire personnelle artisan. Un commerçant réalise essentiellement des actes de commerce, c’est-à-dire l’achat de biens en vue de leur revente. Un artisan quant à lui se consacre plutôt à des activités de création, de transformation ou de réparation. Des formalités d’immatriculation spécifiques s’appliquent à chacun : inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour les commerçants, et au Répertoire des Métiers pour les artisans.
Trois grandes catégories d’entreprises individuelles existent : la classique EI, l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permettant de protéger ses biens personnels, et la micro-entreprise offrant un régime fiscal et social simplifié (sous conditions de seuil de chiffre d’affaires).
Les atouts et limites du statut d’affaire personnelle
Créer son entreprise individuelle comporte de nombreux avantages pour les entrepreneurs en solo. En premier lieu, le régime de l’affaire personnelle se caractérise par sa grande simplicité, que ce soit lors de la création ou dans la gestion quotidienne. Comparé à une société type SARL ou SAS, les formalités de constitution sont réduites au minimum, tout comme les obligations comptables et administratives. De quoi gagner un temps précieux pour se consacrer au développement de son activité !
Sur le plan financier, opter pour l’entreprise individuelle permet aussi très souvent de bénéficier d’un régime fiscal et social avantageux, en particulier pour les micro-entrepreneurs qui profitent de taux simplifiés et libératoires. Mais attention toutefois à bien respecter les seuils de chiffre d’affaires et à anticiper une éventuelle évolution de régime.
Le principal inconvénient de l’affaire personnelle réside dans l’absence de séparation des patrimoines professionnel et privé. Concrètement, cela signifie que l’entrepreneur est responsable des dettes de son entreprise sur ses biens propres. Un risque qu’il est cependant possible de limiter en optant pour le statut d’EIRL. Autre limite, la plus grande difficulté à obtenir des financements externes, les banques et investisseurs étant souvent plus frileux à s’engager avec une entreprise individuelle qu’avec une société. Enfin, le statut d’affaire personnelle renvoie parfois une image moins crédible pour imposer son activité.
Les conditions et démarches pour créer son affaire personnelle
Certaines professions étant réglementées, la première étape avant de vous lancer est de vérifier que vous détenez bien les qualifications, diplômes ou expériences requis pour exercer l’activité. C’est notamment le cas dans l’artisanat (boulangerie, coiffure…), le bâtiment, ou encore les métiers de bouche.
Une fois ce prérequis validé, place aux formalités d’immatriculation ! La création d’une entreprise individuelle passe obligatoirement par le dépôt d’un dossier auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent : la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) pour les commerçants, ou la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour les artisans. À cette occasion, vous devrez choisir la forme juridique la mieux adaptée à votre projet entre EI, EIRL ou micro-entreprise.
Concrètement, le dossier de création se compose du formulaire P0, ainsi que de justificatifs d’identité et de domicile. Les entrepreneurs optant pour l’EIRL devront également fournir une déclaration d’affectation de leur patrimoine. Une fois votre dossier traité, vous recevrez un précieux sésame : votre extrait d’immatriculation comportant vos numéros SIREN, SIRET et code APE.
Dernière formalité incontournable, la souscription d’une assurance professionnelle. Obligatoire pour de nombreuses activités, elle vous protégera en cas de sinistre et rassurera vos clients. N’attendez pas pour contacter plusieurs assureurs et comparer les garanties !
Bien comprendre ses obligations fiscales et sociales
En tant qu’entrepreneur individuel, vous serez soumis à la TVA sur vos ventes de biens et prestations de services. Mais en dessous de certains seuils de chiffre d’affaires, vous pouvez bénéficier d’une dispense via la franchise en base. Des seuils spécifiques s’appliquent pour les commerçants (85 800 €) et les artisans (34 400 €). Au-delà, vous basculerez sous le régime réel normal ou simplifié.
Côté impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés dans le cadre de votre affaire personnelle seront à déclarer avec vos revenus personnels. Selon votre chiffre d’affaires, vous relèverez du régime fiscal réel (normal ou simplifié), ou du régime micro-fiscal. Les micro-entrepreneurs bénéficient eux d’un régime spécial avec un versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Vous devrez également vous acquitter de différentes cotisations et contributions sociales pour votre protection sociale en tant que travailleur indépendant. Leur mode de calcul diffère selon votre régime : pourcentage du chiffre d’affaires pour les micro-entrepreneurs, ou pourcentage du bénéfice pour les entrepreneurs individuels classiques. Certaines cotisations sont communes à tous (assurance maladie, CSG/CRDS, formation professionnelle, allocations familiales), tandis que d’autres diffèrent entre artisans et commerçants (retraite, invalidité-décès). Un budget à ne pas négliger !
Enfin, pensez aussi à cotiser pour votre retraite complémentaire ainsi que pour votre prévoyance (mutuelle santé, perte d’emploi, arrêt de travail…). Des dépenses certes conséquentes, mais indispensables pour vous protéger ainsi que vos proches.
Les bonnes pratiques pour gérer et développer son affaire personnelle
Tenir une comptabilité rigoureuse est essentiel pour suivre la santé financière de votre activité. Veillez à bien enregistrer vos recettes et vos dépenses, et à réconcilier régulièrement vos comptes. L’utilisation d’un logiciel de comptabilité adapté aux indépendants vous fera gagner un temps précieux. Pensez aussi à mettre en place des tableaux de bord pour suivre des indicateurs clés comme votre chiffre d’affaires, votre trésorerie ou encore votre rentabilité.
Anticipez vos obligations fiscales et sociales en réservant chaque mois de quoi payer vos charges et impôts. Tenez un échéancier à jour et évitez les mauvaises surprises ! Côté gestion quotidienne, soyez également rigoureux dans la préparation de vos devis et factures. Relancez poliment mais fermement les clients en retard de paiement.
Pour sécuriser des revenus réguliers, consacrez du temps à fidéliser et élargir votre clientèle. Soignez la qualité de vos produits et services pour déclencher un bouche-à-oreille positif. Renforcez votre visibilité en travaillant votre personal branding : cartes de visite, site web, réseaux sociaux… Tous les moyens sont bons pour booster votre notoriété !
Enfin, gardez votre expertise à jour en vous formant régulièrement aux nouvelles tendances et réglementations de votre secteur. Et n’hésitez pas non plus à vous faire épauler par des professionnels de confiance : expert-comptable, avocat, banquier, assureur… Ils vous aideront à sécuriser et optimiser la gestion de votre affaire personnelle.
Conclusion
Vous l’aurez compris, le statut d’affaire personnelle commerçant ou artisan présente de nombreux atouts pour qui souhaite se lancer rapidement dans l’entrepreneuriat. Simplicité des formalités, fiscalité attractive et grande liberté de gestion sont autant d’arguments séduisants. Mais pour réussir sur le long terme, mieux vaut également être bien informé de ses obligations et s’organiser en conséquence.
Dans la durée, vous pourrez aussi envisager d’autres pistes pour sécuriser davantage votre activité et votre patrimoine. Le passage en EIRL ou la création d’une société sont autant d’options à étudier en fonction de l’évolution de votre chiffre d’affaires et de vos nouveaux projets. Mais que vous restiez en entreprise individuelle ou non, gardez en tête qu’il est essentiel de bien vous entourer. Alors n’attendez plus pour solliciter l’accompagnement d’experts, et boostez ainsi toutes vos chances de réussite !
