La clôture d’un compte bancaire, qu’elle soit à votre initiative ou celle de votre banque, peut soulever de nombreuses questions. L’une des principales préoccupations est de savoir comment récupérer l’argent qui se trouvait sur ce compte désormais fermé. Que vous ayez volontairement clos votre compte suite à un changement de banque ou que votre établissement ait procédé à une fermeture sans votre consentement, il existe des solutions pour récupérer vos fonds. Suivez le guide pour savoir comment procéder.
Les différentes causes de clôture de compte
Avant de voir comment récupérer votre argent, il est important de comprendre les différentes raisons qui peuvent mener à la fermeture d’un compte :
- Clôture à votre initiative lorsque vous changez de banque
- Clôture par la banque, notamment en cas d’interdiction bancaire, de décision judiciaire, d’inactivité prolongée du compte ou de défaut de paiement
- Clôture suite au décès du titulaire du compte
Dans tous les cas, que la décision vienne de vous ou de votre banque, cette dernière a l’obligation de vous informer de la clôture par courrier recommandé. Elle doit vous laisser un délai suffisant, généralement de 30 à 60 jours, pour vous permettre de prendre vos dispositions.
Que se passe-t-il en cas de virement sur un compte clôturé ?
Il arrive parfois qu’un virement soit effectué par erreur sur un compte que vous avez clôturé, soit parce que l’émetteur n’était pas au courant de la fermeture du compte, soit à cause d’une erreur de saisie des coordonnées bancaires.
Ne vous inquiétez pas, l’argent n’est pas perdu ! Le virement sera tout simplement rejeté par la banque qui détient le compte clos et les fonds seront re-crédités sur le compte de l’émetteur sous quelques jours.
Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer, si ce n’est de contacter l’émetteur du virement pour lui communiquer vos nouvelles coordonnées bancaires afin qu’il puisse réitérer le virement sur votre nouveau compte ouvert. Le processus peut prendre jusqu’à une semaine entre le rejet du virement initial et la réception des fonds sur le bon compte.
Pour éviter ce genre de désagrément, pensez à communiquer votre nouveau RIB à tous vos contacts dès que vous changez de banque ou de compte.
Les démarches pour récupérer le solde d’un compte clôturé
Si des fonds étaient encore présents sur votre compte au moment de sa clôture, vous pouvez bien entendu les récupérer. Les démarches à suivre dépendront du solde du compte et des motifs de clôture :
Compte clôturé avec un solde créditeur
Si le compte présentait un solde positif lors de la clôture, la banque a l’obligation de vous restituer les fonds. Soit elle vous contactera pour convenir d’un moyen de restitution (virement, chèque, espèces si le montant est faible), soit vous devrez la contacter pour organiser le remboursement.
Si le compte a été clôturé à votre initiative et que vous avez ouvert un nouveau compte dans le même établissement, le solde aura généralement été transféré automatiquement. Sinon, un chèque vous sera adressé.
Compte clôturé avec un solde débiteur
Les choses se compliquent si votre compte était à découvert lors de la clôture. Vous avez alors l’obligation de régulariser rapidement votre situation en remboursant le solde négatif, sous peine de vous exposer à des poursuites.
Contactez votre banque pour trouver un accord de remboursement. En cas de difficultés financières, n’hésitez pas à solliciter des délais de paiement. Si la dette est importante, un échelonnement sur plusieurs mois peut être envisagé. L’important est de ne pas laisser la situation s’enliser.
Si le découvert à l’origine de la clôture est lié à des frais bancaires que vous contestez, vous pouvez exercer votre droit au recours en adressant une réclamation écrite à votre agence. En cas de litige persistant, faire appel à un médiateur bancaire peut permettre de trouver une issue favorable.
Compte clôturé suite à une procédure judiciaire
Lorsque la clôture du compte résulte d’une décision de justice (saisie attribution, avis à tiers détenteur), les fonds présents sur le compte au moment de son blocage sont affectés au règlement de la dette.
Le solde restant après apurement de la dette vous sera restitué. En revanche, si le solde du compte ne permet pas de couvrir l’intégralité de la somme due, vous restez redevable du reste à payer. Prenez contact avec l’administration ou l’organisme concerné pour régulariser votre situation au plus vite et éviter le risque d’interdit bancaire.
Nos conseils pour récupérer facilement vos fonds
- Anticipez la clôture du compte en transférant la majeure partie des fonds sur votre nouveau compte principale avant la fermeture effective
- Pensez à faire votre changement d’adresse bancaire auprès de tous vos créanciers et débiteurs récurrents pour éviter les rejets de prélèvements et virements
- En cas de clôture non désirée, réagissez rapidement en adressant une réclamation à votre banque. Le médiateur bancaire peut vous aider à faire valoir vos droits
- Si votre compte présentait un solde débiteur, prenez contact avec votre conseiller pour trouver une solution de remboursement adaptée à votre situation
- Conservez une preuve de la clôture du compte (lettre de la banque) ainsi que les relevés des dernières opérations, ils vous seront utiles en cas de litige
En suivant ces quelques recommandations et en faisant preuve de réactivité, vous pourrez récupérer sereinement les fonds de votre compte clôturé et tourner définitivement la page de votre ancien compte.
Conclusion
La clôture d’un compte bancaire n’est pas une fatalité et il est tout à fait possible de récupérer l’argent qui s’y trouvait au moment de la fermeture. Que vous soyez à l’initiative de cette clôture ou qu’elle vous ait été imposée, des solutions existent pour ne pas perdre vos fonds.
En suivant les démarches appropriées et en maintenant le dialogue avec votre établissement bancaire, vous pourrez rapidement accéder à vos avoirs et ainsi clore définitivement ce chapitre. N’hésitez pas à vous faire épauler si besoin, des associations de consommateurs aux médiateurs bancaires, de nombreux acteurs peuvent vous accompagner pour faire valoir vos droits.
