Peut-on revenir sur une succession clôturée ?

Succession clôturée : et si tout n’était pas joué ?

Découvrez les recours insoupçonnés pour rouvrir le dossier et rétablir vos droits

Le règlement d’une succession est un moment délicat, où le deuil se mêle aux considérations patrimoniales et administratives. Lorsque ce processus complexe arrive enfin à son terme avec la clôture officielle de la succession, les héritiers pourraient légitimement penser que le sujet est définitivement clos et qu’il n’est plus possible de revenir en arrière. Pourtant, aussi surprenant que cela puisse paraître, la loi offre dans certaines circonstances des possibilités de recours pour rouvrir une succession, même plusieurs années après sa clôture. Mais quels sont exactement les motifs valables pour une telle remise en cause ? Quelles sont les démarches concrètes à entreprendre et les délais à respecter ? Éléments de réponse pour y voir plus clair et vous permettre de faire valoir vos droits.

Des contentieux peuvent surgir même après la clôture

Rappelons qu’une succession est considérée comme officiellement clôturée lorsque l’ensemble des biens du défunt ont été répartis entre les différents héritiers, que les éventuelles dettes ont été soldées et que toutes les formalités administratives et fiscales ont été remplies. Cependant, même à ce stade supposé final de la procédure, des litiges ou des contentieux peuvent encore surgir entre les héritiers pour diverses raisons :

La découverte d’irrégularités, de vices de forme ou de procédure dans le règlement de la succession
La mise au jour de nouveaux éléments jusque-là inconnus comme une dette cachée ou un actif non déclaré
L’existence d’un vice de consentement ou de volonté de la part d’un des héritiers lors du partage
L’omission ou l’éviction d’un héritier pourtant légitime dans les opérations de partage
Un partage qui s’avère profondément inéquitable en lésant un héritier de plus d’un quart de ses droits

Aussi douloureuses que puissent être ces situations sur le plan humain en ravivant les tensions familiales, elles ne sont pas une fatalité. Heureusement, le législateur a prévu des garde-fous et des voies de recours pour permettre aux héritiers qui s’estiment floués de faire reconnaître leurs droits, même après la clôture de la succession.Voyons plus en détail les différentes possibilités qui s’offrent à eux.

Les différentes actions pour revenir sur le partage successoral

Si à l’issue du partage, vous considérez que vos droits en tant qu’héritier n’ont pas été respectés ou que vous avez été injustement lésé, différentes actions sont envisageables selon votre situation particulière :

Demander la réouverture pure et simple de la succession devant le Tribunal de Grande Instance. Cette procédure implique que vous soyez en mesure d’apporter des éléments tangibles prouvant des irrégularités dans le déroulement de la succession, l’existence de vices du consentement ou la découverte d’éléments nouveaux qui remettent en cause le règlement.
Engager une action en retranchement. Cette procédure spécifique vise à rééquilibrer le partage lorsqu’il apparaît après coup qu’un des héritiers a reçu une part disproportionnée par rapport aux autres cohéritiers. Pour être recevable, l’action doit être intentée dans un délai maximal de 5 ans à compter de la date de clôture de la succession.
Mener une action en réduction si vos droits légaux en tant qu’héritier réservataire (descendants directs ou conjoint survivant) n’ont pas été respectés lors du partage, par exemple en cas de libéralités excessives du défunt à d’autres bénéficiaires. Là aussi, le délai pour agir est de 5 ans après le décès ou la clôture.
Demander l’annulation ou la modification du testament qui a servi de base au règlement de la succession, s’il s’avère qu’il a été rédigé sous la contrainte, par erreur ou alors que le testateur n’était plus sain d’esprit. Cette requête en nullité doit être déposée au TGI.
Solliciter un partage complémentaire de la succession s’il apparaît a posteriori qu’un ou plusieurs biens appartenant au défunt ont été purement et simplement omis lors des opérations de partage initiales. Cette action présente l’avantage d’être imprescriptible, sans limite de durée pour l’exercer.

Bien évidemment, avant de vous lancer dans une de ces procédures qui peuvent être longues, coûteuses et éprouvantes sur le plan émotionnel, il est crucial de bien mesurer vos chances réelles de succès. Pour cela, n’hésitez pas à vous faire conseiller en amont par un avocat spécialisé en droit des successions. Son regard d’expert et sa connaissance des méandres juridiques lui permettront d’analyser la solidité de votre dossier et de déterminer la stratégie la plus adaptée à votre cas personnel.

Attention à ne pas tarder pour agir sous peine d’être forclos !

Si vous envisagez sérieusement de remettre en cause le règlement de la succession dont vous êtes héritier, une recommandation primordiale : ne laissez pas traîner les choses trop longtemps ! En effet, nous l’avons évoqué, les délais légaux pour engager un recours sont souvent limités à 5 ans, sauf exception. Passé ce terme, on considère que votre action est prescrite et vous ne pourrez plus la faire valoir, aussi légitime soit-elle sur le fond.
Pour récapituler les principaux délais à ne pas dépasser :

Pour une action en retranchement ou en réduction : 5 ans à compter de la date de clôture de la succession
Pour une action en nullité (d’un testament ou d’un acte de partage) pour vice : 5 ans à compter de la découverte du vice
Pour une demande de complément de part successorale : 2 ans seulement à compter de la date du partage initial
Pour un partage complémentaire en cas d’omission d’un bien : pas de délai, l’action est imprescriptible

Alors si vous avez le moindre doute ou la sensation d’une iniquité, ne laissez pas le temps jouer contre vous et entamez les démarches sans tarder. Une fois les délais de prescription atteints, il sera définitivement trop tard pour revenir en arrière, quelles que soient les injustices que vous aurez subies. Ne passez pas à côté de votre chance de rétablir vos droits.

Des cas concrets de successions rouvertes sur décision de justice

Pour mieux comprendre l’intérêt de ces voies de recours et leur application effective, rien ne vaut quelques exemples concrets. Voici donc une sélection de situations réelles où des héritiers ont pu obtenir une réouverture de la succession pourtant clôturée :

Suite au décès de leur mère, des enfants découvrent tardivement l’existence d’un compte bancaire en Suisse dont ils ignoraient tout et qui n’avait pas été déclaré par leurs cohéritiers. Ils ont pu demander une réouverture de la succession pour que ce nouveau bien soit intégré dans la masse successorale à partager.
Après le règlement d’une succession sur la base d’un premier testament, un document olographe rédigé postérieurement par le défunt est retrouvé par hasard dans ses papiers. Son contenu remettant totalement en cause la répartition actée, les héritiers concernés ont pu intenter une action en nullité du partage initial pour tenir compte de ces dernières volontés.
Plusieurs années après le décès de son père, un homme apprend fortuitement qu’il avait en réalité un demi-frère, né d’une première union de son père, donc également héritier légitime mais qui n’avait pas du tout été pris en compte dans le règlement de la succession. Sur sa demande, le tribunal a ordonné une réouverture pour lui attribuer sa part légale.
Lors du partage d’une succession comprenant plusieurs biens immobiliers, l’un des appartements a été largement surévalué sur la base d’une expertise erronée, aboutissant à un partage très inéquitable au détriment d’un des héritiers. Ce dernier a engagé une action en retranchement qui lui a permis d’obtenir un rééquilibrage de sa part successorale.

Bien que ces procédures puissent sembler complexes et impressionnantes, elles sont en réalité un recours utile et souvent nécessaire pour réparer des injustices qui peuvent avoir de lourdes conséquences financières et personnelles. Elles permettent aussi de préserver sur le long terme la cohésion et l’entente familiales, en évitant que des non-dits et des rancoeurs ne s’installent et ne perdurent sur plusieurs générations.

Un accompagnement sur mesure par des professionnels experts

Au vu des multiples enjeux juridiques, familiaux et fiscaux qui se croisent en cas de réouverture d’une succession, il est plus que jamais indispensable d’être bien épaulé et guidé dans ses démarches par des professionnels expérimentés. Leur éclairage et leurs conseils avisés vous permettront d’y voir plus clair et de prendre les meilleures décisions pour préserver vos intérêts.

Votre avocat spécialisé en droit des successions sera assurément votre meilleur allié tout au long du processus. Rompu à ce type de dossiers, il sera le plus qualifié pour analyser de façon objective les motifs de réouverture, déterminer la stratégie et les actions les plus pertinentes à engager dans votre situation et assurer votre représentation devant le Tribunal de Grande Instance. Grâce à sa parfaite connaissance des textes et de la jurisprudence, il saura construire une argumentation juridique solide pour appuyer votre demande.

Le notaire est un autre interlocuteur clé, notamment pour vous apporter toutes les explications utiles sur les règles légales qui régissent la transmission du patrimoine et le partage entre héritiers. C’est aussi lui qui sera chargé d’évaluer avec précision les différents biens et droits successoraux de chacun des héritiers et de rédiger les actes authentiques nécessaires pour entériner les procédures de recours et acter les nouveaux partages.

Enfin, n’hésitez pas à solliciter également les compétences d’un expert-comptable ou d’un fiscaliste. Leur regard sera précieux pour étudier en détail toutes les incidences fiscales d’une réouverture de succession et d’un nouveau partage (calcul et acquittement de droits de succession complémentaires, impôt sur les plus-values immobilières et mobilières…) et vous aider ainsi à prendre les décisions patrimoniales les plus avisées.

En conclusion, même si la clôture d’une succession peut donner l’impression définitive d’un dossier classé et d’une histoire terminée, il faut savoir que des voies de recours existent pour la remettre en cause dès lors que des motifs légitimes sont réunis. Alors si vous avez une suspicion ou la conviction que vos droits n’ont pas été respectés, n’hésitez pas à vous renseigner et à vous faire conseiller pour évaluer la faisabilité d’une telle réouverture dans votre situation personnelle.

La démarche sera certainement un peu longue et demandera de la persévérance mais elle en vaut la peine si elle vous permet de rétablir l’équité et de faire valoir ce qui vous revient légalement. En agissant dans les délais impartis et en vous entourant d’experts compétents, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour obtenir gain de cause et refermer ce chapitre douloureux de façon apaisée. Vous pourrez alors tourner définitivement la page et envisager l’avenir plus sereinement. Alors n’attendez plus pour faire le premier pas !