La Convention Irsi, ou Indemnisation et Recours des Sinistres Immeubles, est un dispositif mis en place pour faciliter et accélérer le traitement des sinistres liés aux immeubles. Dans cet article, nous allons expliquer en détail comment fonctionne la Convention Irsi et quelles en sont les implications pour les assureurs et les assurés.
Qu’est-ce que la Convention Irsi ?
La Convention Irsi est un accord entre les compagnies d’assurance, qui vise à simplifier et rationaliser la gestion des sinistres impliquant des immeubles, tels que les dégâts des eaux, les incendies ou les catastrophes naturelles. Elle a été mise en place en 2018 et remplace la Convention CIDRE, qui concernait uniquement les dégâts des eaux.
Les objectifs de la Convention Irsi
La Convention Irsi poursuit plusieurs objectifs :
- Simplifier la gestion des sinistres pour les assureurs et les assurés
- Accélérer le processus d’indemnisation
- Faciliter la coopération entre les assureurs
- Améliorer la satisfaction des clients
Comment fonctionne la Convention Irsi ?
Le fonctionnement de la Convention Irsi repose sur trois piliers :
- La procédure de déclaration de sinistre : Lorsqu’un sinistre survient, l’assuré doit le déclarer à son assureur dans les 5 jours ouvrés suivant la survenance du sinistre. L’assureur désigné comme gestionnaire du sinistre prend en charge la déclaration et informe les autres assureurs concernés.
- La gestion des sinistres : La Convention Irsi prévoit que le gestionnaire du sinistre coordonne les actions des différents assureurs impliqués, afin d’accélérer la prise en charge et l’indemnisation des assurés. Le gestionnaire du sinistre est généralement l’assureur du local où le sinistre a pris naissance.
- La répartition des responsabilités : La Convention Irsi établit des règles de répartition des responsabilités entre les assureurs, en fonction de la nature et de l’origine du sinistre. Cette répartition permet de déterminer rapidement la part d’indemnisation de chaque assureur.
Les avantages de la Convention Irsi
Pour les assureurs
- Simplification des procédures de gestion des sinistres
- Meilleure coopération entre les assureurs
- Réduction des coûts de gestion
Pour les assurés
- Traitement rapide des sinistres
- Indemnisation accélérée
- Moins de formalités administratives à accomplir
Les limites de la Convention Irsi
Malgré ses avantages, la Convention Irsi présente quelques limites :
- Elle ne s’applique qu’aux sinistres dont le montant est inférieur à 5 000 euros
- Elle ne concerne que les sinistres survenus en France métropolitaine
- Certains types de sinistres, comme les dégâts causés par la tempête ou le vol, ne sont pas couverts par la Convention
Comment la Convention Irsi évolue-t-elle ?
La Convention Irsi est régulièrement révisée pour tenir compte des retours d’expérience des assureurs et des assurés, ainsi que des évolutions réglementaires et technologiques. Les mises à jour de la Convention permettent d’améliorer son fonctionnement et d’étendre son champ d’application.
La Convention Irsi en pratique : un exemple
Prenons l’exemple d’un dégât des eaux dans un immeuble : une fuite d’eau dans un appartement du 3ème étage cause des dommages aux appartements des 2ème et 1er étages. Les propriétaires des trois appartements ont des assureurs différents.
Grâce à la Convention Irsi, le propriétaire de l’appartement du 3ème étage déclare le sinistre à son assureur, qui devient le gestionnaire du sinistre. Cet assureur informe les autres assureurs et coordonne les expertises et les réparations. Les indemnités sont versées rapidement aux assurés, et les assureurs se répartissent les responsabilités selon les règles de la Convention.
Conclusion
La Convention Irsi est un dispositif qui simplifie et accélère la gestion des sinistres impliquant des immeubles en France métropolitaine. Elle présente de nombreux avantages pour les assureurs et les assurés, bien que certaines limites demeurent. L’évolution de la Convention Irsi permet d’adapter continuellement son fonctionnement aux besoins des acteurs du marché de l’assurance.
